Dans une société, les pouvoirs publics ont besoin de ressources sur lesquels s’appuyer pour faire fonctionner les villes. Au Canada ou Québec, l’immobilier a fait un boom notoire ces dernières années. Ce qui a impliqué un développement d’envergure des villes et des populations. Alors que doivent faire des circonscriptions telles que les municipalités pour s’occuper de leur vivre. De l’entretenir, d’investir sur des projets communs, de faire des dépenses de routines. Ils ont besoin de fonds. L’instauration de taxes d’imposition est une politique qui leur permet de s’en sortir. Parmi ces taxes il y’a les taxes municipales.
C’est quoi les taxes municipales?
Les taxes municipales, autrement connues sous le nom d’impôt foncier, représentent la source fondamentale d’entrée financière des villes du Québec pour votre habitation telle qu’une maison ou un condominium neuf. Il est majoritairement constitué de la taxe dite foncière générale de qui les taux sont fonction des charges éventuelles sur le budget de fonctionnement et définie pour chaque type d’immeubles. Chaque individu possédant un immeuble se voit obligé de payer la taxe foncière selon la part incluse dans l’évaluation. Divers autres services peuvent être également concernés par les taxes municipales tels que le service d’égouts et d’aqueduc, ou la gestion des eaux usées. Deux composantes intègrent l’impôt foncier, celles municipales et celle scolaire.
Quel est le système d’évaluation des taxes municipales?
Les taxes municipales sont estimées sous des critères bien définis, basés sur l’importance de votre propriété et de l’étendue du terrain. Un système de calcul et de cotation mis en place par la SEFM (Société d’Évaluation foncière des Municipalités). La valeur de la résidence est donc multipliée par les taux mixtes des impôts des composantes municipales et scolaires pour le type de résidence applicable. La facture de ces taxes municipales doit arriver au domicile du propriétaire chaque année, bien avant le 1er mars. Aucune autre facture ne sera émise après toute autre procédure immobilière.
Qui s’occupe du relevé d’imposition ?
Le principal responsable qui s’occupe des taxes et des impositions est uniquement votre municipalité à travers son service des finances. Ce relevé d’imposition a été édifié par le gouvernement provincial pour aider les municipalités à imposer leur contribuable et à payer des taxes. Ainsi, les personnes soumises à ces impositions peuvent désormais effectuer divers types d’opérations relatives à leurs taxes, et ce, grâce à ce relevé d’imposition. Selon donc les types d’immeubles en question, chaque municipalité peut mettre en place différents taux d’imposition généraux.
Comment s’acquitter des taxes municipales?
Les paiements des taxes municipales s’établissent dans une période bien définie entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Il faut noter qu’un seul versement peut suffire au contribuable pour s’en acquitter. Également il peut être possible de les étaler sous un ou deux versements identiques notamment lorsque l’intégral de ces impositions est supérieur ou égal à une somme évaluée par règlement. Dans le cadre du versement unique ou du premier, l’opération doit être réglée dans les 30 jours qui suivent l’envoi du compte. Pour le second versement, 90 jours sont nécessaires après l’échéance du premier versement.
Pour vos condos à louer dans le Mirabel, si vous êtes en location, c’est le propriétaire qui s’occupe de payer les taxes municipales.