Les impôts relatifs au patrimoine prennent effet au cours d’une succession ou lors d’une vente de quelconque bien immobilier. Voici les grandes lignes de cette activité foncière.
Les taxes foncières
Les propriétaires d’un bien immobilier sont contraints de payer la taxe foncière, à condition que ce dernier se situe en France. Entreprises ou particuliers, cette taxe s’applique à tous les citoyens, et établissements professionnels. Que ce soit sur une propriété bâtie ou non bâtie, elle reste obligatoire. En effet, une propriété bâtie regroupe tous les types de constructions à usage personnel, ou professionnel. Les lois sont les mêmes pour les terres rurales, les étangs ou les mines.
L’impôt sur la fortune immobilière
Auparavant appelé impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur la fortune immobilière prend un nouveau nom en 2018. Il s’applique sur les biens et droits immobiliers sous toutes leurs formes. Il faut déterminer si les biens sont partiellement ou complètement exonérés. Aussi, dans le cas d’une dette, elle peut être déduite de la valeur même du patrimoine. En vain, l’IFI ne touche que les patrimoines immobiliers estimés à un coût de plus de 1,3 millions d’euros.
L’impôt sur le revenu
On fait référence aux revenus émanant d’une location d’un bien immobilier. Ces revenus fonciers figurent sur la déclaration de revenus, plus précisément dans la case 4BA sous le régime réel. Ce type d’impôt est prélevé à la source depuis quelques années.
Les différents prélèvements sociaux
Ce genre de prélèvement s’applique uniquement sur les revenus du patrimoine. La CSG, la CRDS, la contribution additionnelle, le prélèvement de solidarité sont inclus dans cette démarche de prélèvement ; tandis que le taux global est de 17,2%, l’impôt social peut être allégé pour certains revenus.