Vous souhaitez vous associer avec des collègues ou à d’autres personnes pour constituer un patrimoine ? La Société civile immobilière est votre solution. Ce statut juridique vous permet de gérer le bien à plusieurs, et ce, en toute transparence. En plus, vous bénéficiez de nombreux avantages.
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
Allez sur https://www.sci.business/ pour avoir des explications détaillées et précises de cette forme de société. Mais, en attentant, prenez le temps de lire cette vue d’ensemble.
La création d’une Société civile immobilière (SCI) se présente comme une option intéressante pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier. La Société civile immobilière, ou SCI, constitue un statut d’entreprise. Cette personne morale possède et acquiert un ensemble d’actifs immobiliers : des maisons, des appartements, des terrains, des immeubles de bureaux, etc. Les associés peuvent être membres d’une même famille, des amis, des collègues, etc. Le nombre de parts sociales que chaque associé détient correspond au montant de sa participation financière (ou apport) dans la SCI. Un ou plusieurs gérants assurent la gestion de la société. Ce sont généralement des associés dans l’entreprise. La SCI est une société civile de personnes. Cela signifie que les associés sont responsables, sans aucune limite, des dettes de la société. Cependant, l’application de cette disposition est soumise à une condition qui sera abordée dans les prochains paragraphes.
Comment créer une Société Civile Immobilière ?
Voici les étapes à suivre pour créer une SCI :
– Rédiger les statuts de la SCI. Ce document juridique définit les règles de fonctionnement de la société. Faites appel à un notaire ou à un avocat pour cette rédaction.
– Obtenir un numéro SIRET et une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
– Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité de la SCI.
– Publier une annonce légale dans un journal habilité à réaliser cette publication.
– Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce compétent.
– Obtenir l’extrait Kbis après l’acceptation du dossier par le greffe. Ce document officiel atteste de l’existence légale de la SCI.
Quels sont les avantages d’une Société Civile Immobilière ?
Une Société civile immobilière (SCI) présente plusieurs avantages. En voici quelques-uns :
– La responsabilité limitée : les membres de la SCI ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport dans la société, ce qui réduit les risques financiers individuels en cas de difficulté de l’entreprise. Cependant, les actions de l’entreprise engagent l’ensemble des associés (responsabilité collective et illimitée).
– La gestion simplifiée d’un patrimoine immobilier : les biens font l’objet d’une gestion collective par tous les associés.
– La flexibilité : une SCI peut avoir différents objectifs tels que l’acquisition, la gestion, la location, la vente de biens immobiliers.
– La transmission du patrimoine : la dissociation du patrimoine de la société de celle des associés a pour conséquence une transmission facile, et en toute sécurité, d’un patrimoine immobilier aux héritiers.
– La flexibilité de la fiscalité : les associés de la SCI choisissent de la soumettre à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en fonction des avantages fiscaux qu’ils recherchent.
– La souplesse : la SCI peut être créée avec un nombre variable d’associés, avec ou sans capital social.