{"id":2742,"date":"2016-06-22T12:16:10","date_gmt":"2016-06-22T12:16:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.plandemaison.net\/?p=2742"},"modified":"2016-06-22T12:16:10","modified_gmt":"2016-06-22T12:16:10","slug":"loi-pinel-focus-sur-la-defiscalisation-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plandemaison.net\/loi-pinel-focus-sur-la-defiscalisation-immobiliere\/","title":{"rendered":"Loi Pinel : focus sur la d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re"},"content":{"rendered":"

La loi Pinel a pour objectif la redynamisation du secteur du logement locatif sous forme d’un dispositif fiscal. Elle devrait d\u00e9boucher sur une relance de la construction de logements neufs sur tout le territoire fran\u00e7ais. Gr\u00e2ce \u00e0 ce dispositif, l’achat d’un bien immobilier neuf permet \u00e0 l’acqu\u00e9reur de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t s’il loue celui-ci durant 6 ans au moins. \u00c0 l’origine, seuls les achats immobiliers conclus du 1er septembre 2014 au 31 d\u00e9cembre 2016 sont concern\u00e9s par cette mesure. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de son prolongement jusqu’en 2017.<\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re dans le cadre la loi Pinel ?<\/h2>\n

Vous devez \u00eatre un contribuable fran\u00e7ais. Votre lieu de r\u00e9sidence principale doit \u00eatre la France, ce qui pour l’heure exclut les contribuables expatri\u00e9s. Vous payez vos imp\u00f4ts en France. Si vous r\u00e9unissez ces 3 conditions, vous \u00eates susceptible de pouvoir profiter des dispositions de la loi Pinel, engendrant une r\u00e9duction de votre imposition.<\/p>\n

Quels sont les crit\u00e8res pour qu’une demande soit recevable ?<\/h2>\n

\"performance-energetique-exige\"Le crit\u00e8re fondamental concerne le type de logement ou les d\u00e9penses immobili\u00e8res. Comme l’explique le site http:\/\/www.valority.com\/loi-pinel<\/a>, la loi Pinel retient les cat\u00e9gories suivantes : acquisition neuve, acquisition en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA), construction sur mesure, travaux de r\u00e9novation d’un logement ancien, travaux de r\u00e9habilitation d’un logement pour le rendre d\u00e9cent, travaux de transformation d’un local pour en faire un logement. \u00c0 ce crit\u00e8re s’ajoutent des montants plafonds \u00e0 ne pas d\u00e9passer par l’acqu\u00e9reur (loyer Pinel, investissement, ressource du locataire). La loi pr\u00e9voit par ailleurs des conditions relatives aux d\u00e9lais (construction ou ach\u00e8vement dans le cas des travaux de r\u00e9novation), aux normes thermiques, \u00e0 l’empreinte \u00e9cologique<\/a>. Pour finir, il existe des zones \u00e9ligibles.<\/p>\n

Les r\u00e9ductions d’imp\u00f4t dans le cadre de la Loi Pinel<\/h2>\n

\"avantages-loi-pinel\"Il faut retenir 3 taux de r\u00e9duction d’imp\u00f4t en fonction de la dur\u00e9e de la location. Ainsi, une mise en location sur 6 ann\u00e9es donne droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t repr\u00e9sentant 12 % du montant de l’achat ou des travaux. Pour 9 ans, l’administration fiscale applique un taux de 18 % et sur 12 ans, elle fait b\u00e9n\u00e9ficier au propri\u00e9taire un taux de d\u00e9fiscalisation de 21 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi Pinel a pour objectif la redynamisation du secteur du logement locatif sous forme d’un dispositif fiscal. Elle devrait d\u00e9boucher sur une relance de la construction de logements neufs sur tout le territoire fran\u00e7ais. Gr\u00e2ce \u00e0 ce dispositif, l’achat d’un bien immobilier neuf permet \u00e0 l’acqu\u00e9reur de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t s’il loue celui-ci […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2743,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2742","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2742"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2742"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2742\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2746,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2742\/revisions\/2746"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2743"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2742"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2742"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2742"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}