{"id":3041,"date":"2017-01-11T11:46:00","date_gmt":"2017-01-11T11:46:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.plandemaison.net\/?p=3041"},"modified":"2017-01-11T11:46:00","modified_gmt":"2017-01-11T11:46:00","slug":"comment-obtenir-un-permis-de-construire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plandemaison.net\/comment-obtenir-un-permis-de-construire\/","title":{"rendered":"Comment obtenir un permis de construire ?"},"content":{"rendered":"

Concr\u00e9tiser son r\u00eave de construire une belle maison commence tout d’abord sur le papier. Avant de pouvoir commencer les travaux d’ex\u00e9cution, il est n\u00e9cessaire d’obtenir un permis de construire aupr\u00e8s des services de l’administration de la commune. Le permis de construire est une autorisation qui date de 1943. Il n’a cess\u00e9 d’\u00e9voluer pour r\u00e9pondre aux besoins des usagers. Depuis mars 2012, le permis de construire connait un assouplissement consid\u00e9rable. D\u00e9sormais, il n’est plus requis pour les constructions de moins de 40 m\u00b2, mais reste obligatoire pour les projets d\u00e9passant ce seuil.
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Permis de construire, qui peut faire la demande ?<\/h2>\n

\"architecture-france\"En principe, la demande de permis de construire doit \u00eatre faite par le propri\u00e9taire de l’ouvrage. Cependant, si ce dernier fait appel au service d’un constructeur professionnel ou d’un cabinet d’architecte, ceux-ci pourront entreprendre les d\u00e9marches \u00e0 sa place. Les cabinets d’architectes comme Le Vingt Huit Architectes sur Paris<\/a> proposent justement plusieurs types de services qui peuvent aller de la demande de permis de construire<\/a>, jusqu’\u00e0 la construction de la maison proprement dite. Le permis de construire doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des services d’administration selon la localit\u00e9. Il peut s’agir des services communaux, de la direction d\u00e9partementale des territoires ou de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale.<\/p>\n

Que faire en cas de refus de d\u00e9livrance<\/h2>\n

\"TamponIl peut arriver que pour des raisons de politique d’urbanisme<\/a>, la mairie refuse de d\u00e9livrer un permis de construire. Pour y rem\u00e9dier, le propri\u00e9taire peut toujours revoir ses plans en fonction de la politique entreprise par la commune et ensuite renouveler sa demande. Si le demandeur estime que le refus n’est pas justifi\u00e9, il peut toujours intenter un recours gracieux devant les services communaux. La mairie disposera de quatre mois pour r\u00e9pondre \u00e0 l’appel. Si le propri\u00e9taire n’obtient pas gain de cause apr\u00e8s les quatre mois, il pourra toujours saisir le tribunal administratif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Concr\u00e9tiser son r\u00eave de construire une belle maison commence tout d’abord sur le papier. Avant de pouvoir commencer les travaux d’ex\u00e9cution, il est n\u00e9cessaire d’obtenir un permis de construire aupr\u00e8s des services de l’administration de la commune. Le permis de construire est une autorisation qui date de 1943. Il n’a cess\u00e9 d’\u00e9voluer pour r\u00e9pondre aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3042,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3041","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3041"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3041"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3045,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3041\/revisions\/3045"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3042"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3041"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}