{"id":3483,"date":"2018-10-17T15:55:58","date_gmt":"2018-10-17T15:55:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.plandemaison.net\/?p=3483"},"modified":"2018-10-17T15:55:58","modified_gmt":"2018-10-17T15:55:58","slug":"comprendre-les-taxes-municipales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plandemaison.net\/comprendre-les-taxes-municipales\/","title":{"rendered":"Comprendre les taxes municipales"},"content":{"rendered":"

Dans une soci\u00e9t\u00e9, les pouvoirs publics ont besoin de ressources sur lesquels s\u2019appuyer pour faire fonctionner les villes. Au Canada ou Qu\u00e9bec, l\u2019immobilier a fait un boom notoire ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce qui a impliqu\u00e9 un d\u00e9veloppement d\u2019envergure des villes et des populations. Alors que doivent faire des circonscriptions telles que les municipalit\u00e9s pour s\u2019occuper de leur vivre. De l\u2019entretenir, d\u2019investir sur des projets communs, de faire des d\u00e9penses de routines. Ils ont besoin de fonds. L\u2019instauration de taxes d\u2019imposition est une politique qui leur permet de s\u2019en sortir. Parmi ces taxes il y\u2019a les taxes municipales.<\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est quoi les taxes municipales?<\/h2>\n

Les taxes municipales, autrement connues sous le nom d\u2019imp\u00f4t foncier, repr\u00e9sentent la source fondamentale d\u2019entr\u00e9e financi\u00e8re des villes du Qu\u00e9bec pour votre habitation telle qu\u2019une maison ou un condominium neuf<\/strong><\/a>. Il est majoritairement constitu\u00e9 de la taxe dite fonci\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de qui les taux sont fonction des charges \u00e9ventuelles sur le budget de fonctionnement et d\u00e9finie pour chaque type d\u2019immeubles. Chaque individu poss\u00e9dant un immeuble se voit oblig\u00e9 de payer la taxe fonci\u00e8re selon la part incluse dans l\u2019\u00e9valuation. Divers autres services peuvent \u00eatre \u00e9galement concern\u00e9s par les taxes municipales tels que le service d\u2019\u00e9gouts et d\u2019aqueduc, ou la gestion des eaux us\u00e9es. Deux composantes int\u00e8grent l\u2019imp\u00f4t foncier, celles municipales et celle scolaire.<\/p>\n

Quel est le syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation des taxes municipales?<\/h2>\n

Les taxes municipales sont estim\u00e9es sous des crit\u00e8res bien d\u00e9finis, bas\u00e9s sur l\u2019importance de votre propri\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00e9tendue du terrain. Un syst\u00e8me de calcul et de cotation mis en place par la SEFM (Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9valuation fonci\u00e8re des Municipalit\u00e9s). La valeur de la r\u00e9sidence est donc multipli\u00e9e par les taux mixtes des imp\u00f4ts des composantes municipales et scolaires pour le type de r\u00e9sidence applicable. La facture de ces taxes municipales doit arriver au domicile du propri\u00e9taire chaque ann\u00e9e, bien avant le 1er<\/sup>\u00a0mars. Aucune autre facture ne sera \u00e9mise apr\u00e8s toute autre proc\u00e9dure immobili\u00e8re.<\/p>\n

Qui s\u2019occupe du relev\u00e9 d\u2019imposition\u00a0?<\/h2>\n

Le principal responsable qui s\u2019occupe des taxes et des impositions est uniquement votre municipalit\u00e9 \u00e0 travers son service des finances. Ce relev\u00e9 d\u2019imposition a \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9 par le gouvernement provincial pour aider les municipalit\u00e9s \u00e0 imposer leur contribuable et \u00e0 payer des taxes. Ainsi, les personnes soumises \u00e0 ces impositions peuvent d\u00e9sormais effectuer divers types d\u2019op\u00e9rations relatives \u00e0 leurs taxes, et ce, gr\u00e2ce \u00e0 ce relev\u00e9 d\u2019imposition. Selon donc les types d\u2019immeubles en question, chaque municipalit\u00e9 peut mettre en place diff\u00e9rents taux d\u2019imposition g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

Comment s\u2019acquitter des taxes municipales?<\/h2>\n

Les paiements des taxes municipales s\u2019\u00e9tablissent dans une p\u00e9riode bien d\u00e9finie entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier et le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e. Il faut noter qu\u2019un seul versement peut suffire au contribuable pour s\u2019en acquitter. \u00c9galement il peut \u00eatre possible de les \u00e9taler sous un ou deux versements identiques notamment lorsque l\u2019int\u00e9gral de ces impositions est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 une somme \u00e9valu\u00e9e par r\u00e8glement. Dans le cadre du versement unique ou du premier, l\u2019op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans les 30 jours qui suivent l\u2019envoi du compte. Pour le second versement, 90 jours sont n\u00e9cessaires apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du premier versement.<\/p>\n

Pour vos condos \u00e0 louer dans le Mirabel<\/strong>, si vous \u00eates en location, c\u2019est le propri\u00e9taire qui s\u2019occupe de payer les taxes municipales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une soci\u00e9t\u00e9, les pouvoirs publics ont besoin de ressources sur lesquels s\u2019appuyer pour faire fonctionner les villes. Au Canada ou Qu\u00e9bec, l\u2019immobilier a fait un boom notoire ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce qui a impliqu\u00e9 un d\u00e9veloppement d\u2019envergure des villes et des populations. Alors que doivent faire des circonscriptions telles que les municipalit\u00e9s pour s\u2019occuper […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3484,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3483","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3483"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3483"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3483\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3485,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3483\/revisions\/3485"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3484"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3483"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3483"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3483"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}