{"id":3674,"date":"2023-03-20T12:24:13","date_gmt":"2023-03-20T12:24:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.plandemaison.net\/?p=3674"},"modified":"2023-03-20T12:24:13","modified_gmt":"2023-03-20T12:24:13","slug":"la-creation-dune-societe-civile-immobiliere-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plandemaison.net\/la-creation-dune-societe-civile-immobiliere-sci\/","title":{"rendered":"La cr\u00e9ation d’une Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI)"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez vous associer avec des coll\u00e8gues ou \u00e0 d’autres personnes pour constituer un patrimoine\u2009? La Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est votre solution. Ce statut juridique vous permet de g\u00e9rer le bien \u00e0 plusieurs, et ce, en toute transparence. En plus, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de nombreux avantages.<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re\u2009?<\/h2>\n

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Allez sur https:\/\/www.sci.business\/<\/a> pour avoir des explications d\u00e9taill\u00e9es et pr\u00e9cises de cette forme de soci\u00e9t\u00e9. Mais, en attentant, prenez le temps de lire cette vue d’ensemble.
\nLa cr\u00e9ation d’une Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) se pr\u00e9sente comme une option int\u00e9ressante pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier. La Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re, ou SCI, constitue un statut d’entreprise. Cette personne morale poss\u00e8de et acquiert un ensemble d’actifs immobiliers : des maisons, des appartements, des terrains, des immeubles de bureaux, etc. Les associ\u00e9s peuvent \u00eatre membres d’une m\u00eame famille, des amis, des coll\u00e8gues, etc. Le nombre de parts sociales que chaque associ\u00e9 d\u00e9tient correspond au montant de sa participation financi\u00e8re (ou apport) dans la SCI. Un ou plusieurs g\u00e9rants assurent la gestion de la soci\u00e9t\u00e9. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des associ\u00e9s dans l’entreprise. La SCI est une soci\u00e9t\u00e9 civile de personnes. Cela signifie que les associ\u00e9s sont responsables, sans aucune limite, des dettes de la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, l’application de cette disposition est soumise \u00e0 une condition qui sera abord\u00e9e dans les prochains paragraphes.<\/p>\n

Comment cr\u00e9er une Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re\u2009?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Voici les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour cr\u00e9er une SCI :<\/p>\n

\u2013 R\u00e9diger les statuts de la SCI. Ce document juridique d\u00e9finit les r\u00e8gles de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9. Faites appel \u00e0 un notaire ou \u00e0 un avocat pour cette r\u00e9daction.<\/p>\n

\u2013 Obtenir un num\u00e9ro SIRET et une immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s<\/a> (RCS).<\/p>\n

\u2013 Ouvrir un compte bancaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 de la SCI.<\/p>\n

\u2013 Publier une annonce l\u00e9gale dans un journal habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser cette publication.<\/p>\n

\u2013 D\u00e9poser le dossier au greffe du tribunal de commerce comp\u00e9tent.<\/p>\n

\u2013 Obtenir l’extrait Kbis apr\u00e8s l’acceptation du dossier par le greffe. Ce document officiel atteste de l’existence l\u00e9gale de la SCI.<\/p>\n

Quels sont les avantages d’une Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re\u2009?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Une Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) pr\u00e9sente plusieurs avantages. En voici quelques-uns :<\/p>\n

\u2013 La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e : les membres de la SCI ne sont responsables qu’\u00e0 hauteur de leur apport dans la soci\u00e9t\u00e9, ce qui r\u00e9duit les risques financiers individuels en cas de difficult\u00e9 de l’entreprise. Cependant, les actions de l’entreprise engagent l’ensemble des associ\u00e9s (responsabilit\u00e9 collective et illimit\u00e9e).<\/p>\n

\u2013 La gestion simplifi\u00e9e d’un patrimoine immobilier : les biens font l’objet d’une gestion collective par tous les associ\u00e9s.<\/p>\n

\u2013 La flexibilit\u00e9 : une SCI peut avoir diff\u00e9rents objectifs tels que l’acquisition, la gestion, la location, la vente de biens immobiliers.<\/p>\n

\u2013 La transmission du patrimoine : la dissociation du patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 de celle des associ\u00e9s a pour cons\u00e9quence une transmission facile, et en toute s\u00e9curit\u00e9, d’un patrimoine immobilier aux h\u00e9ritiers.<\/p>\n

\u2013 La flexibilit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 : les associ\u00e9s de la SCI choisissent de la soumettre \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu en fonction des avantages fiscaux qu’ils recherchent.<\/p>\n

\u2013 La souplesse : la SCI peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e avec un nombre variable d’associ\u00e9s, avec ou sans capital social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous souhaitez vous associer avec des coll\u00e8gues ou \u00e0 d’autres personnes pour constituer un patrimoine\u2009? La Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est votre solution. Ce statut juridique vous permet de g\u00e9rer le bien \u00e0 plusieurs, et ce, en toute transparence. En plus, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de nombreux avantages.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3675,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3674","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3674"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3674"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3674\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3679,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3674\/revisions\/3679"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3675"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3674"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3674"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plandemaison.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3674"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}